Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-454 du 18 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250804
Texte parentLEGITEXT000006053585
Référencearticle 4 du décret n°2006-454 du 18 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 222-1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les schémas régionaux de gestion sylvicole font l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 122-4 du code de l'environnement selon les modalités décrites aux articles R.* 133-1-1 et R.* 133-1-2. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.