Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R.* 143-4, après les mots : « Le schéma régional d'aménagement des forêts mentionné au 2° de l'article L. 111-1 », sont insérés les mots : « , la déclaration qui lui est annexée ».
Décret n°2006-454 du 18 avril 2006 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-454 du 18 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250807
Texte parentLEGITEXT000006053585
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