Ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006285098

Texte parentLEGITEXT000006053594

Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. La présente ordonnance entrera en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 23 et, au plus tard, le 1er janvier 2007.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.