Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Arrête :
1. Il est institué un Grand Prix national de l'architecture décerné tous les deux ans par le ministre chargé de l'architecture sur proposition d'un jury présidé par le ministre ou son représentant. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'architecture.
2. Ce prix distingue un architecte installé en France, ou une agence d'architectes, pour l'ensemble de son oeuvre.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. La directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2006).