Arrêté du 21 avril 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 avril 2006.

TexteArrêté du 21 avril 2006

IdentifiantLEGIARTI000006250960

Texte parentLEGITEXT000006053616

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2006 (version du 26 avril 2006)Légifrance →

1. La directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.