Arrêté du 21 avril 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2006.

TexteArrêté du 21 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006250958
Texte parentLEGITEXT000006053616
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2006 (version du 26 avril 2006)Légifrance →

1. Il est institué un Grand Prix national de l'architecture décerné tous les deux ans par le ministre chargé de l'architecture sur proposition d'un jury présidé par le ministre ou son représentant. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'architecture.

2. Ce prix distingue un architecte installé en France, ou une agence d'architectes, pour l'ensemble de son oeuvre.

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