Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-480 du 26 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251004
Texte parentLEGITEXT000006053622
Référencearticle 1 du décret n°2006-480 du 26 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Il est institué un conseil de discipline au sein de chaque direction centrale de la délégation générale pour l'armement, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la direction centrale du service de l'infrastructure de la défense et du service historique de la défense. »
4. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « du service à compétence nationale DCN » sont remplacés par : « du service historique de la défense ».
5. III. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
6. « Le directeur central ou le chef de service ou leur représentant, président ; ».
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