Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-480 du 26 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251005
Texte parentLEGITEXT000006053622
Référencearticle 2 du décret n°2006-480 du 26 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 17 décembre 1987 susvisé, les mots : « le directeur de DCN ou » sont supprimés et sont ajoutées les mentions suivantes : « le directeur central du service de l'infrastructure de la défense ou le chef du service historique de la défense ».
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