Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-492 du 28 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251072
Texte parentLEGITEXT000006053635
Référencearticle 2 du décret n°2006-492 du 28 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre et le bureau du cabinet qui lui est rattaché :
3. - le secrétariat général ;
4. - la direction des services judiciaires ;
5. - la direction des affaires civiles et du sceau ;
6. - la direction des affaires criminelles et des grâces ;
7. - la direction de l'administration pénitentiaire ;
8. - la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
9. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires. »
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