Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er-1, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Il définit les principes de gestion des ressources humaines et s'assure de leur application et il est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'encadrement supérieur. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.