Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-492 du 28 avril 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251074
Texte parentLEGITEXT000006053635
Référencearticle 4 du décret n°2006-492 du 28 avril 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er-2. - Le secrétariat général comprend :
3. a) La direction de l'administration générale et de l'équipement ;
4. b) Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ;
5. c) Le service des affaires européennes et internationales ;
6. d) Le service central de l'information et de la communication ;
7. e) Le service du secrétariat général.
8. Le secrétaire général préside le comité des directeurs et des chefs de service placés sous son autorité. Le comité délibère sur les matières qui lui sont soumises par le ministre ou, dans la limite de ses attributions, par le secrétaire général. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.