Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-531 du 11 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251269
Texte parentLEGITEXT000006053679
Référencearticle 2 du décret n°2006-531 du 11 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du décret du 6 février 1976 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Les centres interministériels de renseignements administratifs, régis par le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs, sont rattachés à la direction de la Documentation française. »
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