Décret n°2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française en date du 3 février 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des centres interministériels de renseignemens administratifs en date du 14 février 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services du Premier ministre en date du 20 février 2006 ; Le conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,