Article 1 LEGIARTI000006251271
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2006
NatureDécret
Signé le10 mai 2006
Publié le12 mai 2006
Articles4 articles en vigueur
NORMENE0601172D
IdentifiantLEGITEXT000006053681
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet, modifié par le décret n° 87-370 du 4 juin 1987 et par le décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, modifié par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2006,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006251272
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006251273
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.
Article 4 LEGIARTI000006251274
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 · modifie
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2006).