Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-533 du 10 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251272
Texte parentLEGITEXT000006053681
Référencearticle 2 du décret n°2006-533 du 10 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Est également prise en compte une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes obtenues chaque trimestre de la classe de troisième dans les conditions fixées par l'article 4-1 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 modifié relatif à l'organisation de la formation au collège. »
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