Décret n°2006-558 du 16 mai 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-558 du 16 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251398
Texte parentLEGITEXT000006053712
Référencearticle 2 du décret n°2006-558 du 16 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 23. - Les séries de base sont les suivantes :

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