Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxièmes alinéas de l'article 9 de l'annexe I à l'article R. 353-1 et de l'article 8 à l'annexe à l'article R. 353-59, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « paragraphe III b ».
Décret n°2006-569 du 17 mai 2006 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-569 du 17 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251469
Texte parentLEGITEXT000006053725
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.