Arrêté du 24 mai 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2006.

TexteArrêté du 24 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006251736

Texte parentLEGITEXT000006053768

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 30 mai 2006)Légifrance →

1. En application de l'article R. 5121-16 du code de la santé publique, l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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