Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-628 du 29 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251794
Texte parentLEGITEXT000006053780
Référencearticle 1 du décret n°2006-628 du 29 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 653-81 du code rural est modifié comme suit :
2. I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Détermine les conditions de reconnaissance des races et fixe la liste des races reconnues. »
4. II. - Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 4° Fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les animaux pour obtenir l'approbation en qualité de reproducteur prévue à l'article R. 653-81-1. »
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