Article 1 LEGIARTI000006251794
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2006
NatureDécret
Signé le29 mai 2006
Publié le31 mai 2006
Articles5 articles en vigueur
NORAGRF0600791D
IdentifiantLEGITEXT000006053780
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 653-2 et L. 653-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006251795
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006251796
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006251797
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006251798
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application
Directive Européenne n°96-78 du 6 décembre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2006).