Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-628 du 29 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251796
Texte parentLEGITEXT000006053780
Référencearticle 3 du décret n°2006-628 du 29 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 653-83 du code rural est modifié comme suit :
2. I. - Le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « approbation ».
3. II. - L'alinéa est complété par la phrase suivante : « Ces conditions peuvent être relatives à leur origine, leur état sanitaire, leurs caractéristiques zootechniques et leurs performances ainsi que celles de leurs apparentés. »
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