Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

TexteDécret n°2006-640 du 1 juin 2006

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille.

IdentifiantLEGIARTI000006286522

Texte parentLEGITEXT000006053796

Référencearticle 1 du décret n°2006-640 du 1 juin 2006 (version du 1er juillet 2006)Légifrance →

1. Le décret du 15 mai 1974 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

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