Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les modèles de fascicules constituant le livret de famille comportent » sont remplacés par les mots : « Le modèle de fascicule constituant le livret de famille comporte » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Le livret de famille d'époux » sont remplacés par le mot : « Il » ;
4. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le modèle de fascicule est défini par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur et, pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, par arrêté du délégué du Gouvernement. »
6. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « Les modèles de fascicules constituant le livret de famille délivrés » et : « sont définis » sont remplacés respectivement par les mots : « Le modèle de fascicule constituant le livret de famille délivré » et : « est défini ».