Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-640 du 1 juin 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille.
IdentifiantLEGIARTI000006286526
Texte parentLEGITEXT000006053796
Référencearticle 5 du décret n°2006-640 du 1 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4, 5, 6 et 7 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006286526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.