RattachementTITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3.
IdentifiantLEGIARTI000006428095
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 1 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006 (version du 2 juin 2006)Légifrance →
1. Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3, annexés au décret du 28 août 1987 susvisé, sont modifiés par les articles 2 à 6 du présent décret.
Nota : Cahiers des missions et des charges non reproduits. Voir le fac-similé.
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