RattachementTITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER.
IdentifiantLEGIARTI000006428106
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 11 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006 (version du 2 juin 2006)Légifrance →
1. Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme, annexé au décret du 27 mars 1993 susvisé, est modifié par les articles 12 à 34 du présent décret.
Nota : Cahier des missions et des charges non reproduit. Consulter le fac-similé.
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