Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER.
IdentifiantLEGIARTI000006428109
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 14 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi rédigé :
2. « Art. 5. - La société participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations.
3. « Elle prend en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.
4. « Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité.
5. « Elle accorde également une attention particulière au traitement à l'antenne des différentes composantes de la population.
6. « De façon générale, elle promeut les valeurs d'une culture et d'un civisme partagés. »
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