Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3.
IdentifiantLEGIARTI000006428096
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 2 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du préambule du cahier des missions et des charges de la société France 2 et le deuxième alinéa du préambule du cahier des missions et des charges de la société France 3 sont complétés par la phrase suivante : « Elles participent aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »
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