Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER.
IdentifiantLEGIARTI000006428115
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 20 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24, les mots : « radiodiffusion sonore » sont remplacés par le mot : « radio » et les mots : « départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités françaises d'outre-mer ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.