Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER.
IdentifiantLEGIARTI000006428121
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 26 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « ses canaux télévisuels » sont remplacés par les mots : « les services de télévision qu'elle édite ».
3. II. - Au troisième alinéa, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « régions et départements d'outre-mer ».
4. III. - Au quatrième alinéa, les mots : « sur les deux canaux télévisuels » sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.