Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du préambule est complété par la phrase suivante : « Elle participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »
Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 · Article
Article 36
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5.
IdentifiantLEGIARTI000006428133
Texte parentLEGITEXT000006053802
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.