Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5.
IdentifiantLEGIARTI000006428135
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 37 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa du préambule est complété par une phrase ainsi rédigée : « La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.