Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3.
IdentifiantLEGIARTI000006428098
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 4 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 2 et la dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du cahier des missions et des charges de la société France 3 sont supprimées.
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