Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa du préambule est complété par la phrase suivante : « Elle accorde également une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »
Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 · Article
Article 43
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE V : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 4.
IdentifiantLEGIARTI000006428141
Texte parentLEGITEXT000006053802
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