Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE V : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 4.
IdentifiantLEGIARTI000006428145
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 46 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7, les mots : « France 3, France 5 » sont remplacés par les mots : « France 3, France 5 et France Ô ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006428145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.