Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3.
IdentifiantLEGIARTI000006428099
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 5 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du cahier des missions et des charges de la société France 2 et après l'article 3 du cahier des missions et des charges de la société France 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - La société prend en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.
3. « Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité.
4. « Elle accorde également une attention particulière au traitement à l'antenne des différentes composantes de la population.
5. « De façon générale, elle promeut les valeurs d'une culture et d'un civisme partagés. »
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