Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
RattachementTITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3.
IdentifiantLEGIARTI000006428100
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 6 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 du cahier des missions et des charges de la société France 2 et au deuxième alinéa de l'article 5 du cahier des missions et des charges de la société France 3, les mots : « France 4 et France 5 » sont remplacés par les mots : « France 4, France 5 et France Ô ».
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