Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006428101
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 7 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré dans le cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 5-1. - La société participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations.

3. « Elle prend en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.

4. « Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité.

5. « Elle accorde également une attention particulière au traitement à l'antenne des différentes composantes de la population.

6. « De façon générale, elle promeut les valeurs d'une culture et d'un civisme partagés. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006428101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.