Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006428102
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 8 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 du cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est complété par une phrase ainsi rédigée : « La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »
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