Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-645 du 1 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006428104
Texte parentLEGITEXT000006053802
Référencearticle 9 du décret n°2006-645 du 1 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 5 du cahier des missions et des charges de la société Radio France Internationale, annexé au décret du 20 janvier 1988 susvisé, sont insérés deux articles 5-1 et 5-2 ainsi rédigés :

2. « Art. 5-1. - La société participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations.

3. « Elle prend en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.

4. « Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité.

5. « Elle accorde également une attention particulière au traitement à l'antenne des différentes composantes de la population.

6. « De façon générale, elle promeut les valeurs d'une culture et d'un civisme partagés.

7. « Art. 5-2. - La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006428104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.