Texte publié au Journal officiel
1. La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
2. 1. L'article D. 4133-24 est ainsi modifié :
3. a) Dans la première phrase du second alinéa, les mots : « par une commission placée auprès du conseil régional de l'ordre des médecins » sont remplacés par les mots : « par le conseil régional de la formation médicale continue ».
4. b) La seconde phrase du même alinéa est abrogée.
5. 2. L'article D. 4133-27 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « à la commission régionale mentionnée à l'article D. 4133-24 » sont remplacés par les mots : « au conseil régional de la formation médicale continue » ;
7. b) Au deuxième alinéa, les mots : « la commission régionale » sont remplacés par les mots « le conseil régional de la formation médicale continue » ;
8. c) Au troisième alinéa, les mots : « à la commission régionale » sont remplacés par les mots : « au conseil régional de la formation médicale continue ».
9. 3. L'article D. 4133-28 est ainsi modifié :
10. a) Dans la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « à la commission régionale mentionnée à l'article D. 4133-24 et au Conseil national de la formation médicale continue compétent » sont remplacés par les mots : « au conseil régional de la formation médicale continue » ;
11. b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Dès lors qu'il constate, à sa demande et au vu des justificatifs produits par le médecin, que celui-ci a satisfait, dans les conditions fixées aux articles D. 4133-25 et D. 4133-26, à l'obligation d'évaluation, le conseil régional de la formation médicale continue en informe le conseil départemental de l'ordre des médecins qui délivre une attestation au médecin concerné. »
12. c) Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « la commission régionale » sont remplacés par les mots : « le conseil régional de la formation médicale continue ».