Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 novembre 1873 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « dix membres » sont remplacés par les mots : « huit membres ».
3. 2° Les mots : « deux conseillers d'Etat » sont supprimés.
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