Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au paragraphe 1 de l'article 2 du décret du 13 septembre 1995 susvisé, la liste des membres de droit est remplacée par la liste suivante :
2. « - le directeur général de la mer et des transports ou son représentant ;
3. « - le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;
4. « - le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou son représentant ;
5. « - le directeur général des routes ou son représentant ;
6. « - le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ou son représentant ;
7. « - le directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle ou son représentant ;
8. « - le directeur général des entreprises ou son représentant ;
9. « - le chef d'état major de la marine ou son représentant ».
10. II. - Au paragraphe 2 de l'article 2 du décret du 13 septembre 1995 susvisé, la liste des membres nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des transports est remplacée par la liste suivante :
11. « - huit représentants des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ;
12. « - deux représentants de la Société nationale des chemins de fer français ;
13. « - un représentant des Voies navigables de France ;
14. « - un représentant d'Air France ;
15. « - dix représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs ;
16. « - cinq représentants des industries productrices de matières dangereuses ;
17. « - deux représentants des constructeurs de véhicules à moteur et de véhicules remorques ;
18. « - trois agents chargés du contrôle des matières dangereuses ;
19. « - quatre personnalités qualifiées ;
20. « - trois représentants d'Armateurs de France ;
21. « - trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime) ;
22. « - trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre) ;
23. « - un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
24. « - un représentant des entreprises de manutention portuaire ».
25. III. - L'article 3 du décret du 13 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
26. « Art. 3. - La commission comprend en outre :
27. « - le chef de la mission du transport des matières dangereuses de la direction générale de la mer et des transports ou son représentant ;
28. « - un représentant de chaque administration publique directement intéressée par l'une des affaires portées à l'ordre du jour de la séance. »