Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juin 2006.

TexteDécret n°2006-662 du 7 juin 2006
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE ET À LA RÉORGANISATION DE DIVERSES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES.
IdentifiantLEGIARTI000006868365
Texte parentLEGITEXT000006053820
Référencearticle 4 du décret n°2006-662 du 7 juin 2006 (version du 8 juin 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 83-779 du 1er septembre 1983 instituant un comité interministériel chargé de favoriser l'insertion en métropole des personnes originaires de départements et des territoires d'outre-mer est abrogé.

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