1. L'annexe 1 au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe (non reproduite) au présent décret.
Décret n°2006-678 du 8 juin 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juin 2006.
TexteDécret n°2006-678 du 8 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252059
Texte parentLEGITEXT000006053836
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