Article 1 LEGIARTI000006252058
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2006
NatureDécret
Signé le8 juin 2006
Publié le10 juin 2006
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP0640030D
IdentifiantLEGITEXT000006053836
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 512-11 ;
Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006252059
1. L'annexe 1 au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe (non reproduite) au présent décret.
Article 3 LEGIARTI000006252060
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2006).