Décret n°2006-688 du 12 juin 2006 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-688 du 12 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FUSION DES CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET À CELLE DES CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs.
IdentifiantLEGIARTI000006414459
Texte parentLEGITEXT000006053845
Référencearticle 12 du décret n°2006-688 du 12 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé, est ajoutée la mention suivante : « Ministères chargés des affaires sociales ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.