1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2005 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe dans chacun des corps d'origine demeurent valables au titre du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales créé par l'article 7.
Décret n°2006-688 du 12 juin 2006 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 14 juin 2006.
TexteDécret n°2006-688 du 12 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FUSION DES CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET À CELLE DES CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
- Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs.
IdentifiantLEGIARTI000006414460
Texte parentLEGITEXT000006053845
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.