Décret n°2006-688 du 12 juin 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 juin 2006.

TexteDécret n°2006-688 du 12 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FUSION DES CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET À CELLE DES CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des adjoints administratifs.
IdentifiantLEGIARTI000006414456
Texte parentLEGITEXT000006053845
Référencearticle 9 du décret n°2006-688 du 12 juin 2006 (version du 14 juin 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires stagiaires dans leur corps d'origine continuent leur stage dans le corps d'intégration.

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