Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-692 du 14 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252094
Texte parentLEGITEXT000006053849
Référencearticle 5 du décret n°2006-692 du 14 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 322-10-8 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Au dernier alinéa, après les mots : « le représentant légal de la mission locale ou de la permanence d'accueil, d'information ou d'orientation procède », sont insérés les mots : « , sur proposition écrite du référent, » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Nonobstant les dispositions relatives à la fin du contrat d'insertion dans la vie sociale, le jeune signataire d'un tel contrat peut, à sa demande, être accompagné dans l'emploi pendant une durée d'un an. »
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